Demande d’acte de décès :
La demande peut être faire sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer le nom et le prénom du défunt ainsi que la date du décès (n’oubliez pas de préciser votre adresse).
Déclaration de décès :
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à fournir :
– le livret de famille du défunt
– l’acte de naissance du défunt